Qu’est-ce que le label PEPS portage salarial ?
Le Label PEPS représente un gage de professionnalisme et de fiabilité des entreprises de portage salarial. Cette reconnaissance apporte de nombreux bénéfices aux consultants indépendants en contrat avec une société de portage, ainsi qu’à leurs clients. Ce guide présente les rôles du PEPS et les conditions d’obtention du label.
Présentation du label PEPS
Délivré par le premier syndicat des entreprises de portage salarial en partenariat avec AFNOR CERTIFICATION, le label PEPS apporte aux tiers la reconnaissance des pratiques vertueuses de certains des adhérents. Pour les consultants indépendants portés et leurs clients, cet outil est gage de sécurité dans la contractualisation, l’exécution et la facturation de la mission. Il apporte en effet la garantie de conformité des pratiques de la société avec les dispositions légales et les règles déontologiques de la profession.
Rôle et domaine d’intervention du PEPS
Le syndicat PEPS a vocation à promouvoir le secteur du portage salarial et à œuvrer pour son développement et sa pérennité. Dans cet objectif, il participe à l’amélioration continue de son cadre légal et représente auprès des partenaires sociaux les différents acteurs du marché, dont il défend par ailleurs les intérêts (sociétés de portage, travailleurs indépendants portés, entreprises clientes).
Le syndicat impose différentes obligations à ses adhérents afin de garantir des prestations sécurisées. Ces derniers signent ainsi une charte couvrant plusieurs points relatifs à leurs relations avec les salariés portés :
- la conformité des contrats établis entre les différentes parties (contrat de travail, contrat de prestation) afin de formaliser les obligations de chacune, les détails de la mission, le calendrier, les éléments de la rémunération, les modalités de versement du salaire au collaborateur porté, etc. ;
- la mise à disposition de l’ensemble des salariés portés le règlement intérieur et la convention collective applicables ;
- la fourniture d’un bulletin de paie et sur demande de l’intervenant porté, un double des factures émises pour ses prestations, sur la base du contenu de son compte d’activité ;
- le maintien d’un niveau de trésorerie suffisant pour couvrir les salaires des travailleurs portés et les charges sociales ;
- le respect de la propriété exclusive de la clientèle prospectée par les salariés portés.
Les sociétés de portage adhérentes au PEPS ont également des engagements envers les clients :
- la conformité des contrats ;
- la présentation d’une facture originale pour chaque prestation réalisée ;
- la couverture des prestations par une assurance responsabilité civile et professionnelle.
Les conditions pour obtenir le label
La société de portage salarial désireuse de se lancer dans une démarche de labellisation doit être adhérente au PEPS et justifier d’un minimum de deux années d’activité dans le domaine du portage salarial, ceci afin que l’audit initial puisse être réalisé sur la base d’éléments suffisants.
Le dossier de candidature et le référentiel sont à demander sur le site du PEPS. Le dossier rempli et les pièces justificatives réclamées sont également à retourner au PEPS par la voie électronique qui s’exprime sur sa recevabilité après examen.
Pour éviter les va-et-vient, le dossier doit être complet avant envoi avec les documents suivants :
- un extrait Kbis ;
- l’organigramme de la société de portage ;
- une preuve de la déclaration préalable d’activité (récépissé de déclaration ou accusé de réception d’une lettre recommandée) auprès de l’inspection du travail ;
- l’attestation d’assurance RC Pro en cours de validité (copie) ;
- l’attestation de souscription d’une garantie financière en cours de validité (copie) ;
- une attestation établie par un cabinet d’expertise comptable ou par un commissaire aux comptes indiquant le montant des capitaux propres ;
- si elle est certifiée ISO9001, une copie de l’attestation correspondante ;
- le règlement intérieur du PEPS dûment signé.
Freeteam, une société de portage labellisée PEPS
Adhérente au syndicat et labellisée PEPS, la société Freeteam s’engage à se plier aux règles imposées par la charte de déontologie. Les travailleurs indépendants qui la choisissent pour porter leurs activités de consultance disposent d’un gage de sérieux et de fiabilité incontestable. Ce partenaire reconnu s’engage sur la transparence de ses pratiques, de la rémunération de ses collaborateurs portés, des prélèvements effectués sur son chiffre d’affaires, sans frais caché. Enfin, son accompagnement pour leur montée en compétences et la mise en réseau contribue au développement rapide et à la pérennité de leur affaire.
Tous ont l’assurance de travailler avec un partenaire de confiance, soucieux de la qualité des prestations fournies, du respect de la réglementation et de la transparence sur ses pratiques. Pour les salariés portés, cette collaboration est gage d’une activité réussie sur le long terme.