Tu veux devenir freelance, créer une micro-entreprise ou lancer une société ? Plusieurs dispositifs peuvent t’aider à démarrer : réduction de cotisations sociales, maintien des allocations chômage, versement d’un capital, prêts et accompagnement.
Les principales aides pour se mettre à son compte sont l’ACRE, l’ARCE, le maintien de l’ARE, les prêts d’honneur, le microcrédit professionnel et les aides locales. Leur attribution dépend de ta situation, de ton activité, de ton implantation et du statut choisi.
Avant de te lancer, distingue bien les aides qui sécurisent tes revenus, celles qui financent ton projet et celles qui réduisent tes charges. Vérifie aussi leur calendrier : certaines demandes doivent être déposées avant la création de ton entreprise ou avant d’engager une dépense.
| Dispositif | Ce qu’il t’apporte | Conditions principales |
|---|---|---|
| ACRE | Une exonération de certaines cotisations sociales au démarrage | Conditions liées à ton statut, à ton profil et, pour une société, au contrôle de l’entreprise |
| Maintien de l’ARE | Un complément de revenu pendant le lancement | Disposer de droits au chômage et déclarer ton activité ainsi que tes revenus |
| ACRE | Une partie de tes droits ARE versée en capital | Bénéficier de l’ARE et de l’ACRE, et respecter les conditions de France Travail |
| Prime d’activité | Un complément de ressources | Respecter les conditions de ressources et de composition du foyer |
| Prêt d’honneur | Un prêt personnel à taux zéro, généralement sans garantie personnelle | Faire accepter ton projet par le réseau financeur |
| Microcrédit professionnel | Un financement pour ton activité | Présenter un projet viable et respecter les critères du prêteur |
| Aides locales et régionales | Une subvention, une avance, une garantie ou un accompagnement | Répondre aux critères du dispositif et respecter les délais |
Une aide n’est pas toujours une subvention. Un prêt doit être remboursé, une garantie facilite un financement bancaire et une exonération réduit certaines charges.
Si tu disposes de droits au chômage, tu peux notamment étudier deux options : conserver un complément d’ARE ou demander l’ARCE.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi, ou ARE, peut être maintenue en partie lorsque tu crées ou reprends une activité, sous réserve des règles applicables à ton dossier.
Le montant versé dépend notamment de tes revenus professionnels, de ton statut et de la réglementation applicable à tes droits. En micro-entreprise, France Travail utilise les déclarations de chiffre d’affaires et les règles propres à ce régime pour déterminer le revenu pris en compte.
Pour bénéficier du maintien de l’ARE, tu dois notamment :
Le maintien de l’ARE peut être adapté si tes revenus sont encore irréguliers et si tu souhaites sécuriser ton budget personnel.
Consulte les informations sur la création d’entreprise et la reprise d’activité sur le site de France Travail, puis demande une simulation personnalisée.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, ou ARCE, permet de recevoir une partie de tes droits ARE restants sous forme de capital.
Le taux de 60 % a été instauré pour les droits concernés par les règles entrées en vigueur le 1er juillet 2023. Des retenues peuvent s’appliquer : le montant net reçu n’est donc pas nécessairement égal à 60 % du montant brut de tes droits restants.
L’ARCE est versée en deux fois, sous conditions. Le second versement intervient normalement six mois après le premier, mais son attribution dépend des critères applicables à ton dossier.
Pour demander l’ARCE, tu dois notamment :
Retrouve les modalités dans la fiche officielle sur l’ARCE.
L’ARCE et le maintien mensuel de l’ARE sont deux options alternatives : tu ne peux pas les percevoir simultanément au titre des mêmes droits.
| Ta situation | Option à étudier |
|---|---|
| Tu as peu de dépenses initiales et des revenus incertains | Le maintien de l’ARE |
| Tu dois financer du matériel, du stock ou ton lancement | L’ARCE |
| Tu n’as pas encore de clients | Compare les scénarios avant de renoncer au revenu mensuel |
| Tu disposes déjà de missions ou de contrats prévisibles | Compare le capital reçu avec le complément d’ARE possible |
Avant de choisir, construis un prévisionnel avec tes dépenses professionnelles et personnelles. Une simulation auprès de France Travail reste indispensable, car deux projets similaires peuvent conduire à des résultats différents selon les droits ouverts
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, ou ACRE, permet de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant la période de démarrage.
Ne la confonds pas avec l’ARCE :
Réduit certaines cotisations ;
Permet de recevoir une partie de tes droits chômage en capital.
L’ACRE ne constitue pas une exonération générale de toutes les charges et ne dispense pas de payer les impôts liés à ton activité.
Ses modalités varient selon ton statut. En micro-entreprise, des conditions d’éligibilité et une demande spécifique peuvent s’appliquer. Pour une société, des conditions de contrôle de l’entreprise doivent notamment être respectées.
Avant de te lancer, vérifie :
Consulte les conditions de l’ACRE sur Service-Public et les démarches indiquées par l’Urssaf.
La prime d’activité peut être accessible aux travailleurs indépendants et aux micro-entrepreneurs dont les ressources sont modestes.
Elle ne finance pas directement ton entreprise : elle complète les ressources de ton foyer.
Son attribution dépend notamment :
Tu peux effectuer une simulation sur le site de la Caf ou de la MSA, selon ton régime.
Le montant dépend de ta situation : il n’existe pas de prime forfaitaire identique pour tous les entrepreneurs.
Le prêt d’honneur est un prêt personnel à taux zéro, généralement accordé sans garantie personnelle après étude de ton dossier.
Il peut te permettre de renforcer ton apport, de financer une partie de tes besoins de démarrage et de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire.
Tu peux notamment contacter :
Ces réseaux ne proposent pas nécessairement les mêmes financements ni les mêmes critères. Certains programmes privilégient, par exemple, les projets avec un potentiel de création d’emplois.
L’attribution dépend de l’évaluation de ton projet. Même sans intérêts, le prêt d’honneur doit être remboursé.
Le microcrédit professionnel peut t’aider à financer ton activité lorsque l’accès à un prêt bancaire classique est difficile.
Selon les conditions du prêteur, il peut servir à acheter du matériel, un véhicule professionnel ou du stock, ou à couvrir certains besoins de trésorerie.
Tu peux consulter la fiche officielle sur le microcrédit professionnel. L’Adie propose également des financements et un accompagnement, selon ses critères.
Avant de signer, compare :
Le microcrédit professionnel ne doit pas être confondu avec le fonds de solidarité instauré pendant la crise sanitaire.
Une garantie peut couvrir une partie du risque pris par une banque et faciliter l’obtention d’un crédit.
Selon ton projet, tu peux te renseigner auprès de France Active ou consulter les solutions présentées par Bpifrance.
Une garantie n’est pas une subvention et ne supprime pas ton obligation de remboursement. Elle ne dispense pas non plus automatiquement de toute caution personnelle.
Les collectivités peuvent proposer des dispositifs pour soutenir la création et la reprise d’entreprise :
Leur disponibilité dépend notamment de ton implantation, de ton secteur, de ton profil et du calendrier du programme.
Pour les identifier, consulte :
Certaines aides doivent être demandées avant l’engagement des dépenses. N’achète pas un équipement en supposant qu’il sera ensuite subventionné.
Le statut national d’étudiant-entrepreneur permet de bénéficier d’un accompagnement au sein d’un Pépite. Selon ta situation et ton établissement, il peut aussi faciliter l’articulation entre tes études et ton projet entrepreneurial.
Il n’accorde pas, à lui seul, une exonération générale d’impôts ou de cotisations sociales.
Consulte les informations du ministère de l’Enseignement supérieur sur le statut national d’étudiant-entrepreneur et contacte le Pépite de ton territoire.
Selon ton âge, ton projet et les programmes ouverts, tu peux également te tourner vers :
Les dotations et primes ne sont pas automatiques. Elles peuvent dépendre d’une sélection, d’un financement disponible ou d’une période de candidature.
i ton projet valorise des travaux de recherche, renseigne-toi aussi sur les dispositifs dédiés. Le statut de jeune entreprise universitaire répond à des critères spécifiques : il ne concerne pas toute entreprise créée par un étudiant.
La franchise en base de TVA permet, sous conditions, de ne pas facturer la TVA à tes clients. En contrepartie, tu ne peux pas récupérer la TVA payée sur tes achats.
Ce régime n’est pas réservé aux micro-entrepreneurs. Il ne constitue pas non plus une aide financière versée.
Il faut distinguer :
les plafonds du régime de la micro-entreprise.
les seuils de franchise en base de TVA.
Tu peux rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA.
Consulte la fiche officielle sur la franchise en base de TVA et les informations d’impots.gouv.fr pour connaître les seuils, les règles de dépassement et la mention à porter sur tes factures.
En principe, tu ne paies pas de cotisation foncière des entreprises, ou CFE, au titre de l’année civile de création.
Il s’agit de l’année allant du début d’activité au 31 décembre, et non nécessairement de douze mois complets.
L’année suivante, une réduction de la base d’imposition peut s’appliquer. D’autres exonérations existent selon l’activité, le chiffre d’affaires ou l’implantation.
Travailler chez toi ou ne pas disposer d’un local professionnel ne suffit pas à être exonéré de CFE.
Consulte les règles officielles de la CFE et effectue la déclaration initiale requise auprès de l’administration fiscale.
Selon ton statut, ton activité et les contributions versées, tu peux demander une prise en charge de certaines formations par un fonds d’assurance formation.
Cette prise en charge dépend du financeur, de la formation et du respect des démarches. Consulte la fiche officielle sur le financement de la formation des indépendants.
Ne présente pas l’ancien crédit d’impôt pour la formation des dirigeants comme un avantage permanent.
Son applicabilité doit être vérifiée pour l’année des dépenses sur impots.gouv.fr.
L’Union européenne soutient l’entrepreneuriat à travers des fonds, des programmes et des instruments financiers.
Les aides peuvent prendre la forme de :
Elles ne sont pas limitées aux seuls secteurs scientifiques, informatiques et environnementaux. Les activités éligibles dépendent de chaque programme.
L’accès passe souvent par une région, un organisme intermédiaire ou un établissement financier. Consulte le portail officiel L’Europe s’engage en France pour identifier les programmes et leurs interlocuteurs.
Le portage salarial ne correspond pas à la création d’une entreprise à ton nom. Tu exerces tes missions avec autonomie, mais tu es salarié d’une société de portage, qui facture tes clients.
L’ACRE et l’ARCE ne s’appliquent donc pas à la seule signature d’un contrat de portage salarial.
En revanche, un cumul entre salaire en portage et ARE peut être possible, dans le cadre des règles de reprise d’une activité salariée et selon ta situation.
Pour comprendre ce statut, consulte la fiche officielle sur le portage salarial. Pour le cumul avec les allocations, demande une simulation à France Travail.
Si tu souhaites développer une activité de consultant sans créer immédiatement une structure, compare le portage salarial avec la micro-entreprise ou la société en tenant compte :
Identifie ton statut actuel, tes droits au chômage, ton apport, tes besoins de financement et la forme juridique envisagée.
Sépare tes besoins professionnels de ton budget personnel : une aide destinée à acheter du matériel ne remplace pas forcément un revenu mensuel.
Certaines démarches nécessitent une entreprise déjà immatriculée. D’autres doivent être engagées avant la création ou avant le début des dépenses.
Il n’est donc pas nécessaire de posséder un SIREN ou un SIRET pour toutes les demandes d’aide.
Selon le dispositif, tu peux avoir besoin :
Toutes les activités ne donnent pas lieu à la délivrance d’un Kbis. Le justificatif demandé dépend de ton statut et de l’organisme.
Les formalités de création s’effectuent sur le guichet unique des formalités des entreprises.
Avant de déposer ton dossier, assure-toi de comprendre :
France Travail, l’Urssaf, les chambres consulaires et les réseaux d’accompagnement peuvent t’aider à identifier les solutions adaptées.
La meilleure aide n’est pas forcément celle qui affiche le montant le plus élevé : c’est celle qui répond à tes besoins sans fragiliser ton budget.
