Pour te mettre à ton compte, tu peux exercer en entreprise individuelle, éventuellement sous le régime de la micro-entreprise, créer une société comme une EURL ou une SASU, ou travailler en portage salarial. Le bon choix dépend de ton activité, de ton chiffre d’affaires prévisionnel, de tes dépenses professionnelles et de la protection sociale que tu recherches.
Tu souhaites tester une activité avec peu de frais ? La micro-entreprise peut être une solution simple. Tu veux déduire tes charges réelles ? Une entreprise individuelle au réel ou une société mérite d’être étudiée. Tu préfères réaliser des missions en autonomie sans créer ton entreprise ? Le portage salarial peut répondre à ce besoin.
Voici les principales options pour choisir un cadre adapté à ton projet.
Avant de comparer les solutions, il faut distinguer trois notions :
Définit le cadre dans lequel tu exerces : entreprise individuelle, EURL ou SASU, par exemple.
Détermine notamment le calcul de tes impôts et de tes cotisations. La micro-entreprise est un régime simplifié, pas une forme de société.
Le portage salarial est une forme d’emploi : tu réalises tes missions en tant que salarié d’une entreprise de portage, sans créer ta propre structure pour les facturer.
Cette distinction t’aide à comparer des options qui ne fonctionnent pas de la même manière.
| Solution | Cadre d’exercice | Traitement des frais professionnels | Régime social | Principal intérêt |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | Généralement une entreprise individuelle sous régime simplifié | Pas de déduction des frais réels pour calculer le bénéfice imposable ; abattement forfaitaire | Travailleur indépendant, régime micro-social | Tester une activité avec peu de frais et une gestion allégée |
| Entreprise individuelle au réel | Entreprise individuelle au réel Activité exercée en nom propre |
Déduction des charges admises selon les règles applicables | Travailleur indépendant | Exercer seul en tenant compte de ses dépenses réelles |
| EURL | Société avec un associé unique | Déduction des charges admises selon le régime fiscal | Travailleur indépendant si tu es gérant associé unique | Créer une société avec un fonctionnement encadré |
| SASU | Société avec un associé unique | Déduction des charges admises selon le régime fiscal | Assimilé salarié si tu es président rémunéré | Disposer d’une société souple et préparer son évolution |
| Portage salarial | Salariat auprès d’une entreprise de portage | Prise en charge ou remboursement de certains frais selon leur nature et les règles applicables | Salarié | Réaliser des missions sans gérer sa propre entreprise |
Aucune solution n’est systématiquement la plus avantageuse. Compare ce qu’il te reste après tes frais, tes cotisations, tes impôts et les coûts de gestion, mais aussi les droits sociaux associés.
L’entreprise individuelle, ou EI, te permet d’exercer en ton nom propre. Tu ne crées pas de société distincte et tu n’as ni statuts à rédiger ni capital social à constituer.
Tu peux exercer sous le régime de la micro-entreprise si tu remplis ses conditions, ou sous un régime réel d’imposition.
L’EI peut te convenir si tu veux travailler seul avec un cadre juridique relativement simple.
Au régime réel, tu peux déduire tes dépenses professionnelles admises fiscalement : matériel, logiciels, assurances ou frais de déplacement, par exemple. Les obligations comptables sont toutefois plus importantes qu’en micro-entreprise.
Depuis le 15 mai 2022, le statut de l’entrepreneur individuel prévoit une séparation automatique entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel.
En principe, les créanciers professionnels ne peuvent saisir que le patrimoine professionnel pour les créances concernées par ce dispositif. Cette protection comporte cependant des exceptions, notamment dans certaines situations fiscales ou sociales, ou en cas de renonciation encadrée au bénéfice d’un créancier.
L’entreprise individuelle relève en principe de l’impôt sur le revenu. Sous certaines conditions, une EI relevant d’un régime réel peut opter pour une assimilation à une EURL et être soumise à l’impôt sur les sociétés.
Ce choix mérite une simulation : il modifie le traitement des bénéfices et des sommes que tu prélèves.
La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié. Elle peut être adaptée pour tester ton activité, exercer en complément d’un autre emploi ou démarrer avec peu de dépenses.
Ses principaux avantages sont :
Tu dois notamment tenir un livre des recettes. Un registre des achats est également obligatoire pour certaines activités.
Tu ne peux pas déduire tes frais réels pour calculer ton bénéfice imposable. L’administration applique un abattement forfaitaire dont le montant dépend de ton activité.
Tes cotisations sociales sont, elles aussi, calculées sur ton chiffre d’affaires encaissé, et non sur ce qu’il te reste après tes dépenses.
Si tu achètes beaucoup de matériel, sous-traites une partie de tes prestations ou supportes des frais importants, compare la micro-entreprise à un régime réel.
Être micro-entrepreneur ne signifie pas automatiquement être exonéré de TVA. La franchise en base de TVA possède ses propres conditions et seuils, distincts des plafonds du régime micro.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu n’est pas automatique non plus : il dépend notamment de ton revenu fiscal de référence et d’une option exercée dans les délais.
Les seuils applicables doivent être vérifiés pour l’année concernée, en tenant compte de ton activité.
Tu dois disposer d’un compte dédié à ton activité si ton chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives.
Un compte dédié n’est pas nécessairement une offre bancaire commercialisée comme « professionnelle ». Il doit permettre de séparer tes opérations professionnelles de tes dépenses personnelles, sous réserve des conditions de ta banque.
Non, tu ne peux plus créer d’entreprise individuelle à responsabilité limitée, ou EIRL, depuis le 16 février 2022.
La loi du 14 février 2022 a supprimé la possibilité de choisir ce régime pour une nouvelle activité. Les EIRL déjà existantes peuvent continuer à fonctionner selon les dispositions qui leur sont applicables.
Si tu démarres aujourd’hui, compare donc l’entreprise individuelle, l’EURL, la SASU et, lorsque ton activité s’y prête, le portage salarial.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL, est une SARL avec un seul associé.
Tu peux être à la fois associé unique et gérant, mais tu peux également confier la gérance à une autre personne.
L’EURL te permet de créer une société distincte de toi, avec une responsabilité en principe limitée à tes apports. Cette limitation ne couvre toutefois pas toutes les situations, notamment certaines fautes de gestion ou les garanties personnelles que tu accordes.
Elle peut également évoluer vers une SARL si tu accueilles de nouveaux associés.
En contrepartie, tu dois respecter des formalités : rédaction des statuts, comptabilité, approbation des comptes et obligations de dépôt.
Si tu es gérant associé unique, tu relèves du régime des travailleurs indépendants. Des cotisations minimales peuvent être dues même lorsque tu ne te verses pas de rémunération.
Le coût social et les droits associés diffèrent de ceux d’un président de SASU rémunéré. Une comparaison utile doit intégrer les deux dimensions.
Lorsque l’associé unique est une personne physique, l’EURL relève en principe de l’impôt sur le revenu, avec une possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
À l’IS, la rémunération du gérant peut être déductible du résultat si les conditions fiscales sont respectées.
Attention aux dividendes : pour le gérant associé unique relevant du régime des indépendants, leur fraction dépassant 10 % du total du capital social, des primes d’émission et des sommes en compte courant d’associé retenues selon les règles applicables entre dans l’assiette des cotisations sociales.
La société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une SAS avec un seul associé. Elle offre une grande souplesse d’organisation et peut devenir une SAS lorsque de nouveaux associés entrent au capital.
La SASU peut être adaptée si tu souhaites :
Son capital social peut être fixé à partir de 1 €, mais le montant choisi doit rester cohérent avec les besoins de ton activité.
La souplesse des statuts ne rend pas leur rédaction anodine : un accompagnement peut être utile pour éviter des clauses inadaptées.
Si tu es président rémunéré, tu es assimilé salarié pour la Sécurité sociale. En revanche, ton mandat ne te donne pas automatiquement les droits d’un salarié titulaire d’un contrat de travail.
En particulier, tu ne bénéficies pas de l’assurance chômage du seul fait de ton mandat. Sans rémunération, celui-ci ne génère pas de droits sociaux fondés sur un salaire.
La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. Sous conditions, elle peut opter temporairement pour l’impôt sur le revenu, pendant une durée maximale de cinq exercices.
Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales du mandat de président, mais ils restent soumis à la fiscalité et aux prélèvements applicables. Ils ne créent pas de droits sociaux liés à une rémunération.
Le portage salarial te permet de réaliser des missions pour tes clients sans créer ton entreprise pour les facturer.
Il repose sur trois acteurs :
Le salarié porté, qui recherches et réalises tes missions.
Qui achète ta prestation.
Qui contractualise avec le client, facture la prestation et te verse un salaire.
Tu signes un contrat de travail, en CDD ou en CDI, avec l’entreprise de portage.
Tu conserves une autonomie dans la recherche de tes clients et la négociation de tes prestations, tout en bénéficiant du cadre du salariat.
L’entreprise de portage prend notamment en charge la facturation et la paie. Selon son offre, elle peut aussi proposer un accompagnement commercial, des formations ou des occasions de rencontrer d’autres professionnels.
Tu bénéficies des droits sociaux attachés au salariat, y compris de l’assurance chômage lorsque les conditions d’ouverture des droits sont remplies.
Le portage salarial ne convient pas à toutes les activités. Il s’adresse à des professionnels disposant de l’expertise et de l’autonomie nécessaires pour rechercher leurs clients et convenir des conditions de leurs prestations. Certaines activités sont exclues, notamment les services à la personne.
Ton chiffre d’affaires n’est pas intégralement transformé en salaire net : il finance notamment les frais de gestion, les cotisations sociales et les autres éléments applicables à ta situation.
L’entreprise de portage n’est pas tenue de te fournir des missions. Les périodes sans prestation ne sont donc pas automatiquement rémunérées.
Avant de choisir une entreprise de portage, demande une simulation détaillée et vérifie les frais, les garanties et les services inclus.
Pour comparer les options, pose-toi ces cinq questions :
Certaines activités sont réglementées ou soumises à des restrictions. Vérifie ce point avant de comparer les coûts.
Construis plusieurs scénarios : prudent, intermédiaire et favorable. Intègre les délais de paiement et les périodes sans mission.
Avec peu de dépenses, la micro-entreprise peut être pertinente. Avec des frais élevés, la déduction des charges réelles peut peser davantage dans ton choix.
Compare les droits liés à la maladie, à la retraite, aux arrêts de travail et, le cas échéant, au chômage. Ne te limite pas au montant des cotisations.
Créer une société implique des obligations juridiques et comptables. Le portage salarial peut être une alternative si tu veux déléguer une grande partie de la gestion administrative liée à tes missions.
Le bon choix est celui qui correspond à ton activité et à tes priorités, pas celui qui affiche uniquement le taux de charges le plus bas.
