Conditions Générales du Programme de Parrainage

Valables à compter du 8 avril 2025

Article 1 – Objet du Programme de Parrainage

Le présent Programme de Parrainage a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Freeteam, marque du groupe Freeland, propose à ses consultants, anciens consultants ou collaborateurs ayant déjà été en mission via ses services (ci-après dénommés le « Parrain »), d’inciter d’autres professionnels à rejoindre Freeteam en tant que consultants portés (ci-après dénommés le « Filleul »), en contrepartie des avantages décrits ci-après.

La participation au Programme de Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Parrain et le Filleul.

 

Article 2 – Définitions

• Parrain : Toute personne physique ayant déjà été liée par un contrat de travail avec Freeteam, sans obligation d’un contrat de travail en cours au moment du parrainage.

• Filleul : Toute personne physique remplissant les conditions d’éligibilité définies à l’Article 3.2 des présentes.

 

Article 3 – Conditions d’éligibilité au Programme de Parrainage

 

Conditions d’accès pour le Parrain

Le Parrain doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir été précédemment consultant chez Freeteam (même si le contrat de travail n’est plus actif).
• Être exempt de toute dette ou impayé envers Freeteam.
• Ne pas être engagé dans une procédure contentieuse avec Freeteam.

Les frais engagés personnellement par le parrain de la marque commerciale Freeteam ne seront pas pris en charge par l’entreprise.

 

Conditions d’accès pour le Filleul

Le Filleul doit satisfaire aux critères suivants :

• Ne pas avoir été précédemment consultant chez Freeteam.
• Utiliser le lien vers le formulaire « Devenir consultant » ou saisir le code de parrainage dans son espace personnel.
• Eligible au portage salarial.

 

Article 4 – Modalités du Programme de Parrainage

 

Processus de Parrainage

• Le Parrain transmet à son Filleul un lien ou un code de parrainage personnel.
• Le Filleul peut :

1 – Utiliser ce lien pour accéder directement au formulaire « Devenir consultant » sur le site Freeteam,

2 – Ou saisir manuellement le code de parrainage dans le champ dédié de son espace personnel.

• Après validation du profil, le Filleul signe un contrat de travail et démarre sa mission.
• Si les conditions d’éligibilité sont remplies (voir Article 5), les récompenses sont attribuées au Parrain et au Filleul.

 

Restrictions

Toute diffusion publique du lien ou du code sur des sites, forums ou réseaux sociaux est interdite. Freeteam se réserve le droit d’invalider un parrainage en cas d’usage abusif.

 

Article 5 – Conditions d’attribution des récompenses

Les récompenses sont attribuées sous réserve des conditions suivantes :

Pour le Parrain :

• Le Filleul a signé un contrat de travail avec Freeteam.
• Le Filleul a obtenu un premier contrat commercial de prestation > 15 000 € HT.
• Le contrat de travail du Filleul est maintenu au moins 30 jours consécutifs à partir de la date de début de mission. En cas de rupture anticipée, aucune récompense ne sera versée.

Pour le Filleul :

• Signature d’un contrat de travail avec Freeteam.
• Premier bon de commande > 15 000 € HT.
• Le contrat de travail du Filleul est maintenu au moins 30 jours consécutifs à partir de la date de début de mission. En cas de rupture anticipée, aucune récompense ne sera versée.
•  Si le contrat est clôturé avant 30 jours, seuls les motifs suivants permettront l’attribution de la récompense :
•  Fin de CDD
  • Fin de contrat d’apprentissage

Aucun autre motif ne sera accepté si le contrat a une durée inférieure à 30 jours.

 

Article 6 – Récompenses

Parrain :

• 1 à 5 Filleuls : 500 € / Filleul en chèque cadeaux
• 6 à 9 Filleuls : 600 € / Filleul en chèque cadeaux
• 10+ Filleuls : 700 € / Filleul en chèque cadeaux

Filleul :

• 100 € en chèque cadeaux

Les chèques cadeaux sont envoyés sous format digital par notre partenaire JeudiMerci, par e-mail.

Freeteam se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des montants de récompense indiqués, à tout moment et sans préavis. Les montants en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la validation du parrainage par les équipes Freeteam.

 

Article 7 – Modalités de versement

Les cartes cadeaux digitales sont envoyées dans un délai de 30 jours à compter de la date de début de mission du Filleul, indiquée sur le contrat de travail, sous réserve que toutes les conditions soient remplies.

La récompense sera envoyée lors de l’émission de la première facture, et uniquement si la mission est réelle et validée.

En cas de mission fictive ou frauduleuse, nous nous réservons le droit de récupérer les récompenses attribuées.

 

Article 8 – Données personnelles

Freeteam collecte les données personnelles des participants dans le cadre du suivi du programme. Ces données sont destinées à un usage interne et peuvent être transmises à notre sous-traitant JeudiMerci, uniquement pour l’envoi des récompenses.

Les données envoyées à notre partenaire sont : nom, prénom et mail.

Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : dpo@groupe-freeteam.com.

 

Article 9 – Contestation

Pour toute contestation résultant de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CG, il est fait expressément attribution de compétence aux juridictions du lieu du siège social de la société, à l’exclusion de tout autre.

 

Article 10 – Modifications des Conditions Générales

Freeteam se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification sera communiquée via les moyens appropriés. La participation au programme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.