Le contrat de portage salarial fait partie des trois contrats qui encadrent la relation tripartite entre toi, la société de portage et l’entreprise cliente.
Son contenu répond à des règles précises. Ici, tu trouves l’essentiel pour comprendre le contrat de travail en portage salarial, sans jargon inutile.
Le portage salarial te permet de travailler en toute autonomie (organisation, méthodes, missions) tout en bénéficiant de la protection sociale d’un salarié classique.
Concrètement, le contrat de portage est signé après que tu as négocié et validé les conditions de ta mission avec ton client (contenu, durée, tarifs). Avant ça, tu dois conclure une convention d’adhésion avec la société de portage.
Dès la signature du contrat de travail et jusqu’à sa rupture, tu es soumis au Code du travail : tu deviens salarié de la société de portage. En revanche, il n’y a aucun lien de subordination. Tu restes maître de ton activité.
En portage salarial, le contrat de travail est indispensable. Il est obligatoire si tu travailles au moins 8 heures par semaine et sur plus d’un an pour la société de portage.
Certaines mentions sont identiques à celles d’un contrat classique :
Le portage salarial impose aussi des mentions spécifiques :
Toute modification sur ces éléments nécessite un avenant.
Le contrat de travail en portage salarial peut être conclu en CDD ou en CDI. Le choix dépend de ta situation :
Les conditions de travail (horaires, nature des tâches) doivent toujours être précisées. En cas de changement, un avenant est obligatoire.
Le portage salarial repose sur trois contrats distincts.
Elle est conclue entre toi et la société de portage et définit clairement le cadre de ta collaboration. Elle précise les conditions financières, notamment les frais de gestion et la prise en charge des frais professionnels, fixe le cadre juridique applicable avec la convention collective et l’assurance responsabilité civile professionnelle, et détaille l’ensemble de ta protection sociale, de la prévoyance à la mutuelle en passant par la retraite.
Il formalise la relation entre toi et la société de portage salarial et te confère le statut de salarié porté.
Il lie la société de portage à l’entreprise cliente, pour une durée maximale de 3 ans.
Il reprend les éléments clés de la mission :
Il peut inclure des clauses spécifiques, notamment sur la confidentialité ou la propriété intellectuelle.
Il existe quatre façons de rompre ton contrat de travail en portage salarial.
En tant que cadre, elle dure 4 mois, renouvelable. Tu peux rompre le contrat avec un préavis de 24 h ou 48 h selon ton ancienneté. Attention : cette option n’ouvre pas droit au chômage.
Fréquente lorsque tu n’as plus de mission. Elle est généralement acceptée par la société de portage et permet, après validation administrative, de percevoir les allocations chômage.
Avec un préavis de 3 mois, comme prévu par le Code du travail pour les cadres. Pas d’indemnisation chômage.
Possible après un préavis de 3 mois.
De son côté, la société de portage salarial peut procéder à un licenciement après plus d’un mois sans mission, conformément à la convention collective. Dans ce cas, tu peux être éligible à l’ARE après ton inscription à France Travail.
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